Conditions d'utilisation

Solutions ProSiteMD

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026


1. Présentation et utilisation du site

Le site Web https://prositemd.ca est exploité par JPA Marketing Inc., exerçant ses activités sous le nom commercial Solutions ProSiteMD.

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de notre site Web.

En utilisant ce site, vous vous engagez à en faire un usage légal et respectueux. Il est notamment interdit de perturber son fonctionnement, de tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou de l'utiliser à des fins frauduleuses.

Nous pouvons modifier les présentes conditions au besoin. La version la plus récente sera publiée sur notre site avec sa date de mise à jour.

2. Services et demandes de consultation

Solutions ProSiteMD propose des services de création et de modernisation de sites Web, de gestion des prospects, d'automatisation des communications et d'intelligence artificielle sous son offre ProSiteMD 360.

Les descriptions de services et les prix affichés sur notre site sont fournis à titre informatif. Les fonctionnalités, tarifs et conditions applicables sont précisés dans l'offre ou le contrat de services accepté par le client.

Notre site permet également de demander une consultation gratuite afin d'examiner brièvement votre site Web actuel et de discuter des possibilités d'amélioration.

Cette consultation est sans engagement et ne constitue pas un audit technique complet ni une garantie de résultats.

Les services payants, les abonnements, les modalités de paiement et de résiliation sont régis par les contrats applicables, dans le respect des lois en vigueur.

3. Communications par courriel et SMS

Lorsque vous demandez une consultation ou utilisez nos services, nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou SMS pour répondre à votre demande, confirmer un rendez-vous, envoyer des rappels ou transmettre des informations relatives aux services demandés.

Les SMS sont envoyés conformément aux consentements ou autres autorisations applicables. Leur fréquence varie selon vos interactions avec Solutions ProSiteMD.

Désabonnement aux SMS

Vous pouvez demander l'arrêt des communications SMS en tout temps en répondant « STOP » au numéro qui vous a envoyé le message.

Un dernier SMS confirmant votre désabonnement peut être envoyé. Les communications SMS associées à notre service seront ensuite interrompues, à moins que vous ne donniez une nouvelle autorisation.

Communications promotionnelles

Les courriels promotionnels sont envoyés conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), avec le consentement requis ou lorsqu'une autre autorisation légale s'applique.

Vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien prévu dans ces courriels.

Frais et assistance

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre fournisseur de télécommunications. La livraison des SMS peut dépendre de votre réseau et de votre fournisseur.

Pour obtenir de l'aide concernant nos communications :

4. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, éléments graphiques, images et autres contenus présents sur notre site sont la propriété de JPA Marketing Inc. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois applicables.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf lorsque la loi le permet.

Les renseignements, documents ou contenus que vous nous transmettez demeurent votre propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

Vous nous autorisez à utiliser ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande ou fournir les services convenus.

Les droits relatifs aux sites Web et aux réalisations effectuées dans le cadre d'un abonnement ProSiteMD 360 sont précisés dans les contrats de services applicables.

5. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de notre site et maintenir les informations présentées à jour.

Toutefois, le site peut occasionnellement être indisponible en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre site ou de nos services entraînera un nombre précis de visiteurs, de prospects, de ventes ou de résultats financiers.

Notre site peut contenir des liens vers des plateformes externes. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter les droits, garanties ou recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

6. Confidentialité et protection des renseignements personnels

Solutions ProSiteMD accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

Les renseignements recueillis au moyen de notre site, de nos formulaires et de nos communications sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

Pour connaître nos pratiques de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels, veuillez consulter notre :

Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels : Juan Pablo Arias

Courriel : info@prositemd.ca

7. Droit applicable et coordonnées

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

En cas de différend, nous encourageons les parties à communiquer afin de rechercher une solution amiable. Les recours prévus par la loi demeurent disponibles devant les autorités ou tribunaux compétents.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

JPA Marketing Inc.

Exerçant ses activités sous le nom commercial Solutions ProSiteMD

Localisation : Québec, Québec, Canada

Téléphone : +1 (438) 231-0572

Courriel : info@prositemd.ca

Site Web : https://prositemd.ca