Politique de confidentialité

Solutions ProSiteMD

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026


1. À propos de cette politique

Solutions ProSiteMD est le nom commercial de JPA Marketing Inc., une entreprise établie à Québec, au Canada.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, communiquez avec nous ou utilisez nos services.

Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, ainsi que les lois fédérales applicables à nos activités.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Juan Pablo Arias

Courriel : info@prositemd.ca

Téléphone : +1 (438) 231-0572

2. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons les renseignements nécessaires à la gestion de vos demandes et à la prestation de nos services.

Lorsque vous remplissez un formulaire ou demandez une consultation

Nous recueillons notamment :

  • Votre nom;
  • Le nom de votre entreprise;
  • Votre adresse courriel;
  • Votre numéro de téléphone (obligatoire);
  • L'adresse de votre site Web actuel;
  • Les renseignements relatifs à votre demande.

Ces renseignements servent à traiter votre demande, à examiner brièvement votre site Web actuel, à organiser votre consultation gratuite et à communiquer avec vous concernant votre rendez-vous.

Lorsque vous devenez client

Nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, à la gestion de votre abonnement, au soutien technique et à la facturation.

Les paiements sont traités par notre fournisseur de services de paiement, Stripe.

Lorsque vous communiquez avec nous

Nous pouvons conserver les courriels, messages, renseignements relatifs aux rendez-vous et historiques de communication nécessaires au traitement de vos demandes.

Certains services téléphoniques peuvent comporter des fonctionnalités d'enregistrement ou de transcription. Lorsque ces fonctionnalités sont utilisées, les personnes concernées en sont informées conformément aux exigences applicables.

Lorsque vous visitez notre site Web

Certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :

  • Votre adresse IP;
  • Le type de navigateur ou d'appareil utilisé;
  • Les pages consultées;
  • Les données techniques de navigation;
  • Les renseignements recueillis au moyen de témoins de connexion (cookies), selon les outils activés.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux finalités déterminées.

3. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels principalement pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements;
  • Examiner votre site Web lorsque vous demandez une consultation;
  • Organiser, confirmer et rappeler vos rendez-vous;
  • Communiquer avec vous concernant vos demandes;
  • Fournir et administrer nos services;
  • Gérer les comptes clients, les abonnements et la facturation;
  • Assurer le soutien technique;
  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité de nos services;
  • Respecter nos obligations légales.

Consentement et communications promotionnelles

Lorsque la loi l'exige, nous recueillons votre consentement avant d'utiliser vos renseignements personnels.

L'inscription à nos communications promotionnelles par courriel est facultative et distincte de votre demande de consultation.

Avec votre consentement ou lorsqu'une autre autorisation légale s'applique, nous pouvons vous transmettre des conseils, des nouveautés et des offres concernant nos services.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant le lien de désabonnement présent dans nos courriels ou en écrivant à info@prositemd.ca.

Le refus de recevoir des communications promotionnelles ne vous empêche pas de demander une consultation ou d'utiliser nos services.

La simple utilisation de notre site Web ne constitue pas un consentement général à toutes les utilisations possibles de vos renseignements personnels.

4. Communications par courriel et SMS

Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou SMS afin de répondre à vos demandes, de confirmer vos rendez-vous et de transmettre des informations directement liées aux services demandés.

Les communications électroniques commerciales sont envoyées conformément aux exigences applicables de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Désabonnement aux courriels promotionnels

Vous pouvez vous désabonner de nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans ces messages.

Désabonnement aux SMS

Vous pouvez demander l'arrêt des communications SMS en répondant « STOP » à un message reçu de Solutions ProSiteMD.

Cette action entraîne l'arrêt des communications SMS associées à notre service de messagerie. Un dernier message confirmant le désabonnement peut être envoyé.

Vous pouvez également communiquer avec nous à info@prositemd.ca pour toute question concernant vos préférences de communication.

Protection des renseignements liés aux SMS

Nous ne vendons pas et ne communiquons pas les numéros de téléphone, les renseignements d'inscription aux SMS ou les registres de consentement à des tiers à des fins de marketing ou de promotion.

Ces renseignements peuvent être traités par les fournisseurs techniques nécessaires à la transmission des messages, à la gestion des communications ou au respect de nos obligations légales.

Des frais de messagerie ou de transmission de données peuvent s'appliquer selon votre fournisseur de services mobiles.

5. Fournisseurs de services et communication des renseignements

Pour assurer le fonctionnement de nos services, nous faisons appel à des fournisseurs technologiques, notamment :

LeadConnector

Pour la gestion des contacts, les formulaires, les rendez-vous, les communications, les automatisations et certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Stripe

Pour le traitement des paiements, les transactions et la facturation.

Meta et Google

Pour nos activités publicitaires et, selon les outils activés, la mesure de performance et l'analyse des interactions avec notre site Web.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Certains renseignements peuvent être communiqués à nos fournisseurs lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services, conformément aux obligations légales applicables.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Traitement des renseignements à l'extérieur du Québec

Certains renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités aux États-Unis par nos fournisseurs technologiques.

D'autres lieux de traitement peuvent également être utilisés selon leurs infrastructures et leurs sous-traitants.

Ces renseignements peuvent être soumis aux lois des territoires concernés.

Les communications de renseignements personnels à l'extérieur du Québec sont assujetties aux évaluations et aux mesures de protection prévues par la législation applicable.

Services fournis à nos entreprises clientes

Lorsque nous fournissons des services de CRM, de formulaires, de messagerie ou d'automatisation à une entreprise cliente, nous pouvons traiter des renseignements personnels pour son compte.

Ces renseignements sont utilisés dans le cadre des services convenus, conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

Les responsabilités de chaque partie sont déterminées selon la nature des services, les ententes conclues et les lois applicables.

6. Sécurité et conservation des renseignements

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels contre les accès, utilisations ou communications non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment :

  • Des comptes utilisateurs individuels;
  • L'authentification à deux facteurs sur LeadConnector et Stripe;
  • L'accès aux renseignements limité aux personnes autorisées;
  • L'utilisation de plateformes spécialisées pour la gestion de nos services et des paiements;
  • La supervision des questions de confidentialité par notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes, aux relations commerciales, à la prestation des services et au respect de nos obligations légales.

Certains renseignements peuvent être conservés après la fin d'une relation commerciale lorsque leur conservation demeure nécessaire à une finalité déterminée et permise par la loi.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité, nous prenons les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de l'incident.

Lorsque la loi l'exige, nous avisons les personnes concernées et les autorités compétentes, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec.

7. Témoins de connexion (cookies)

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires pour :

  • Assurer son bon fonctionnement;
  • Améliorer l'expérience de navigation;
  • Analyser la fréquentation;
  • Mesurer la performance de nos activités publicitaires.

Certains outils liés à Meta et Google peuvent être utilisés à ces fins.

Selon les fonctionnalités activées, ces technologies peuvent recueillir des renseignements sur votre appareil, votre navigation et vos interactions avec notre site Web.

Lorsque la loi l'exige, les technologies permettant l'identification, la localisation ou le profilage des visiteurs sont désactivées par défaut et ne sont activées qu'après que les personnes concernées ont été informées et ont pu exercer les choix requis.

Vous pouvez également gérer certains témoins à partir des paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits concernant vos renseignements personnels

Conformément aux lois applicables et sous réserve des exceptions prévues, vous pouvez :

  • Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
  • Retirer votre consentement lorsque cela est applicable;
  • Demander des informations sur l'utilisation et la communication de vos renseignements;
  • Demander la suppression de renseignements lorsque les conditions légales le permettent;
  • Exercer les droits applicables concernant la portabilité, la désindexation ou la cessation de diffusion de certains renseignements;
  • Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Juan Pablo Arias

Courriel : info@prositemd.ca

Téléphone : +1 (438) 231-0572

Nous pouvons demander les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité avant de traiter une demande.

Nous répondrons à votre demande conformément aux délais prévus par la loi.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Liens externes et modifications de la politique

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution de nos services, de nos pratiques ou de nos obligations légales.

La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec sa date de mise à jour.

Lorsque la loi l'exige, nous fournirons les avis appropriés ou demanderons un nouveau consentement.

10. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels :

JPA Marketing Inc.

Exerçant ses activités sous le nom commercial Solutions ProSiteMD

Localisation : Québec, Québec, Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels : Juan Pablo Arias

Téléphone : +1 (438) 231-0572

Courriel : info@prositemd.ca

Site Web : https://prositemd.ca

Pour consulter nos conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation